2DS Racing

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Conditions générales de vente





Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2DS-Developpement Distribution Services peut être amené à modifier ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site 2DS Racing.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.





DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponible. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si, parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités, si elles sont données à titre indicatif, ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.





MODE DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous un délai de deux à trois jours,

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande, à celui-ci il faut ajouter le délai de livraison du mode de transport.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation des conditions générales de vente.

Le montant minimum de la commande est fixé à  20€

2DS-Developpement Distribution Service met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou  une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison, sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :



2DS-Developpement Distribution Service

Parc d'activité de la grande île

23 rue Paul Heroult

38190 VILLARD BONNOT



Nos livraisons sont effectués par DPD, TNT ou Colissimo, avec un délai moyen de 48/72 heures, avec pour plage horaire de 8 heures à 17 heures, en cas d’absence un avis de passage vous est délivré (sous réserve que le transporteur le puisse).





RISQUES

Conformément à l'article L221-15 du code de la consommation, nous avons une « responsabilité de plein droit » sur la transaction , tout au long de la chaîne de commande-tansport-livraison (hors faute du consommateur ou cas de force majeur). Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.





PRIX

Les  prix de vente indiqués sur le site 2DS-Developpement Distribution Service sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 



RESPONSABILITES

2DS-TRI COMPETITION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 2DS-Developpement Distribution Service n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.



DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours ouvrables à compter  de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement.

D'après l'article L. 221-3 du Code de la consommation et la loi Hamon 2014-344 du 17.03.2014 qui a élargi le droit de rétractation aux transactions entre professionnels : Les entreprises de moins de 5 salariés ont le droit de se rétracter lorsque l’objet du contrat ne rentre pas dans le champ de l’activité principale, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens. Si le vendeur n’a pas informé l’acheteur de son droit de rétractation, le délai est étendu à 12 mois. Enfin, une dernière condition au droit de rétractation est la conclusion du contrat de vente en dehors de l’établissement. Le contrat doit avoir été conclu :

  • Hors du lieu où l’activité est habituellement exercée,

  • lors d’excursions organisées par le professionnel hors des lieux de ventes habituels et qui visent à promouvoir et vendre des biens ou des prestations de services,

  • Dans un lieu qui est celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, mais immédiatement après qu’il ait été sollicité personnellement et individuellement dans un autre lieu - à son domicile, sur son lieu de travail, dans la rue... - ou par au moyen d’une technique de communication - téléphone, sms, mails.

Attention : Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la suite de nos Conditions Générales de Vente, mais ce n'est pas obligatoire.


Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si vous nous retournez votre produit, il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties etc  …)

A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Dans le cadre d'une rétractation dans le délai légal, les frais de retour sont à la charge du client.





FRAIS DE DOUANE

2DS-Developpement Distribution Service vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.





GARANTIE

2DS-Developpement Distribution Service assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé réception

 



MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

En cas de commandes passées  par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc..) nos envois sont effectués après le paiement intégral de la marchandise.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et  marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires .  En cas de non paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard au moins égal à 1,5  fois le taux légal (loi 92-1442 du 31.12.1992 dont art .33)

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre banque , le CREDIT AGRICOLE, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 2DS-Developpement Distribution Service. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée  et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l’enregistrement de votre commande.

Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera  traitée qu’à réception de votre chèque  et qu’après validation de sa validité par notre partenaire financier.

Par virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement sur nos comptes, elle sera annulée. La commande ne sera  traitée qu’à réception de votre virement et qu’après validation de sa validité par notre partenaire financier

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL              (Secure Socket Layer)

Et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ,  en aucun cas 2DS-Developpement Distribution Service n’ a accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

Défaut de paiement

2DS-Developpement Distribution Service  se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande  précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postale à :



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23 rue Paul Heroult

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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi (loi 67-563 du 13.07.1967 dont art .33 et loi 80-335 du 12.05.1980), nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires ; En  cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises  à vos frais, risques et périls. En cas de contestation ,  Le contrat de vente entre professionnels relève du tribunal de commerce, contrairement à la vente aux non-professionnels, qui relève du tribunal d’instances pour les sommes inférieures à 10 000 €.





IMPORTANT

2DS-Developpement Distribution Service attire votre attention sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules  telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autres part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.





DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).

Suite à votre première commande, vous recevrez, si vous le souhaitez la Newsletter 2DS-Developpement Distribution Service. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement dans votre espace client.





PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR CB

 Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.





COORDONNEES DE LA SOCIETE :

 

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04.76.910.651

FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION :

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] : 2DS racing, Parc d'activité de la grande île, 23 rue Paul Heroult, 38190 VILLARD BONNOT ou magasin@2dsracing.com.....................................................................

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :.......................................
Nom du (des) consommateur(s) :.........................................
Adresse du (des) consommateur(s) :....................................................
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................

Date :..............................

(*) Rayez la mention inutile.